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Informations juridiques et protection des données

Champ d’application
Ceci est le site Internet du projet Infomed. Il a pour but d’informer la population, les professionnels de santé, les éditeurs de logiciels médicaux et la presse sur les objectifs, le déroulement et les principes du projet Infomed.
Il permet également aux professionnels de santé et aux patients d’accéder au dossier patient partagé du canton du Valais nommé Infomed. Les conditions d’utilisation du dossier patient Infomed font l’objet de conditions particulières disponibles sur le site www.infomed-vs-ch.
Les informations et règles d’utilisation du présent site peuvent être modifiées en tout temps.


Droits de propriété intellectuelle et autres droits
Infomed est propriétaire et exploitant de ce site Internet. Les marques, noms, titres, logos, photos, dessins, textes et autres éléments, qui y figurent, sont propriétés d’Infomed ou d’un partenaire contractuel de ce dernier. L’affichage à l’écran, le téléchargement ou la copie de pages du site ne donne naissance à aucun droit. La reproduction, qu’elle soit complète ou partielle, la transmission (électronique ou par d’autres moyens), la modification, la mise en réseau ou l’utilisation du site à des fins commerciales ne sont autorisées que sur accord préalable écrit d’Infomed.


Exclusion de responsabilité
Infomed décline toute responsabilité pour les dommages imputables (y compris en cas de négligence) qui pourrait naître de l’accès ou de l’impossibilité d’accès à l’ensemble ou à une partie du site, ou encore de l’utilisation qui en serait faite. L’accès au portail et son utilisation ne sont pas garantis.
Le site contient des liens vers des sites de tiers qui ne sont ni exploités ni surveillés par Infomed. Ce dernier décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites en réseau et au respect des dispo-sitions légales sur la protection des données par leurs exploitants.
En tant que réseau ouvert accessible à quiconque, Internet constitue fondamentalement un environ-nement non sécurisé. Quand bien même la transmission des paquets de données individuelles est ef-fectuée en principe sous forme cryptée, cette procédure ne vaut ni pour l’expéditeur ni pour le destinataire. En outre, il peut arriver, même si l’expéditeur et le destinataire se trouvent en Suisse, que les données transitent par des pays étrangers connaissant un niveau de protection des données inférieur à celui de la Suisse. Dès lors, Infomed décline toute responsabilité quant à la sécurité des données durant leur transfert via Internet.


Collecte et utilisation d’informations
Tout accès au site Internet entraîne l’enregistrement de diverses données (p.ex. l’adresse IP du visi-teur, la date et l’heure de l’accès, le nom du fichier appelé, etc.).
Les données personnelles ne font l’objet d’aucune évaluation. Il n’est procédé qu’à l’analyse anonyme de données à des fins statistiques, par exemple pour établir le nombre quotidien de visites du site.
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Législation applicable et tribunaux compétents
Le droit Suisse est applicable sur le présent site Internet selon les conditions générales présentées ci-dessus. En cas de litige, seuls les tribunaux de Sion sont compétents.

Date : 23.12.2015